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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Signature d’un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence avec la société Parkeon pour la fourniture de pièces détachées, la réparation de sous-ensembles et l’adaptation d’horodateurs de type Strada, Stradem et DG ( matériel, logiciel et prestations annexes). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la décision de la commission d?appel d?offres, en date du 16 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Parkeon un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la fourniture de pièces détachées, la réparation de sous-ensembles et l?adaptation d?horodateurs de type Strada, Stradem et DG (matériel, logiciel et prestations annexes) ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Parkeon, attributaire désigné par la commission d?appel d?offres, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour la fourniture de pièces détachées, la réparation de sous-ensembles et l?adaptation d?horodateurs de type Strada, Stradem et DG (matériel, logiciel et prestations annexes).

 Article 2 : Le montant du marché pour 4 ans pourra varier entre un montant minimal de 1.500.000 euros TTC et un montant maximal de 5.500.000 euros TTC.

Article 3 : Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 20, 21 et 23 articles 205, 2031, 2152 et 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, articles divers dont 60632, 6110, 61523, 617, 6184, 6262, rubrique 820, du budget de fonctionnement, de la Ville de Paris au titre des années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.