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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Subvention au Comité de Liaison des Associations d’Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3e arrondissement (3e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité de Liaison des Associations d?Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil 3e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 :Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au Comité de Liaison des Associations d?Anciens Combattants, Déportés, Résistants, Veuves de Guerre du 3e arrondissement - Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Serge Spuller (3e) (A00147/2010_01095).

Article 2:La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.