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Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d’achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d’été organisés en 2010. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?été organisés en 2010 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article L 2122-21, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris D 1134 du 6 juillet 1992 ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7e arrondissement en date du 2 juin 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8e arrondissement en date du 25 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 1er juin 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les caisses des écoles portant sur l?achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?été organisés en 2010.

Article 2 : Pour 2010, les prix d?achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d?été sont respectivement fixés à :

- 8,32 euros pour les centres de loisirs d?été,

- 7,69 euros pour les espaces nature et espaces découverte,

- 5,53 euros pour les repas pique-nique.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdites conventions.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.