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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération 2009 DLH 224 portant location au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) de l’immeuble communal situé 39, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DLH 111]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l?immeuble situé 3941, rue Castagnary (15ème) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 30 novembre 2009 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement en date du 19 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : L?article 1 de la délibération 2009 DLH 224 portant location au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) de l?immeuble communal situé 39, rue Castagnary (15e) est modifié comme suit :

- ?39-41, rue Castagnary? se substitue à ?39, rue Castagnary? ;

-suppression du dernier alinéa relatif aux frais de géomètre.

Article 2 : Les autres clauses demeurent inchangées.