Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Médecins du Monde pour son action Lotus Bus pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Médecins du Monde ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 42.000 euros est alloué à l?association Médecins du Monde, 62 rue Marcadet (18e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme l?avenant à la convention du 9 septembre 2009, annexée au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Article 3 : La dépense correspondante, d?un montant total de 42.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.