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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par URBASER Environnement en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un centre de traitement multifilière de déchets ménagers, 62 rue Anatole-France à Romainville (93230 Seine Saint Denis). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DEVE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation formulée par URBASER Environnement en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement (ICPE), un centre de traitement multifilière de déchets ménagers, 62 rue Anatole-France à Romainville (93230 Seine Saint Denis) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande formulée par M. Claude SAINT-JOLY, président de la société URBASER ENVIRONNEMENT, concernant l?autorisation d?exploiter un centre de traitement multifilière de déchets ménagers, 62 rue Anatole-France à Romainville (Seine-Saint-Denis).

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police de Paris.