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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de 64 marchés à bons de commande de prestations de service passés en application de l’article 30 du code des marchés publics et relatifs à l’organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l’année scolaire 2010-2011. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21-6ème et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres en date du 27 avril 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 64 marchés à bons de commande de prestations de service passés en application de l?article 30 du code des marchés publics et relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2010-2011 et dont les attributaires et les montants sont indiqués dans le tableau annexé ;.

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les 64 candidats retenus, 64 marchés à bons de commande de prestations de service passés en application de l?article 30 du code des marchés publics et relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2010-2011 et dont les attributaires et les montants sont indiqués dans le tableau annexé.

Article 2 : Est approuvé le cahier des clauses particulières type valant acte d?engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042, et pour l?année 2011 sous réserve de la décision de financement.