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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DDEEES 140 Signature d’une convention avec l’association Les Faubourgs Numériques pour le développement et l’animation de Paris Mix, le système productif local - musiques du monde à Paris. Attribution de ladite subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association les Faubourgs Numériques une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ,

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 53.000 euros est attribuée à l?Association Les Faubourgs Numériques (X07710) 144-146 rue des Poissonniers (18e) pour son action de développement d?un système productif local Musiques du Monde nommé ?Paris Mix?.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Article 2 : La dépense sera imputée de la manière suivante :

Pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration : (2010-02759)

Au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris : 28.000 euros.

Pour la Direction du Développement Economique, de l?Emploi et de l?Enseignement Supérieur : (2010-02761).

La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2010 sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris soit 25 000 euros.