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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement de marchés à bons de commande passés selon la procédure pour la formation à l’alphabétisation et à la post-alphabétisation et au français langue étrangère (FLE) destinés aux agents de a Collectivité parisienne en deux lots séparés.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DRH 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de la consultation relative à des marchés à bons de commande de formation à l?alphabétisation et à la postalphabétisation et au français langue étrangère (FLE) destinés aux agents de la Collectivité parisienne, en deux lots séparés, pour une durée d?un an reconductibles trois fois un an ;

Sur le rapport présenté par Madame Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de la consultation relative à des marchés à bons de commande de formation à l?alphabétisation et à la post-alphabétisation et au français langue étrangère (FLE) destinés aux agents de la Collectivité parisienne, en deux lots séparés, pour une durée d?un an reconductibles trois fois un an ;

Article 2 : Sont approuvés les actes d?engagement et leurs annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de formation à l?alphabétisation et à la post-alphabétisation et au français langue étrangère (FLE) destinés aux agents de la Collectivité parisienne, en deux lots séparés, pour une durée d?un an reconductibles trois fois un an, au plus ;

Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de ses budgets annexes, compte budgétaire 011-6184-D, au titre de l?exercice 2010 et des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014 sous réserve des décisions de financement.