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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement du sous-sol du dispensaire, 3 et 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 238]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du sous-sol du dispensaire, 3 et 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement du sous-sol du dispensaire, 3 et 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre selon les articles 104-I-9, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec M. Philippe-Alexandre MATHIEU, architecte.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.