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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 16 Signature d’une convention avec l’association Inter Aide, pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’accès à l’eau potable et à l’assainissement et d’appui au développement d’un service public de gestion des ressources en eau pour les populations vulnérables des districts de Kindo Koysha, Loma, Gena et Mareka - Southern Region (Ethiopie). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Inter Aide, pour son projet d?accès à l?eau potable et à l?assainissement et d?appui au développement d?un service public de gestion des ressources en eau pour les populations vulnérables des districts de Kindo Koysha, Loma, Gena et Mareka - Southern Region (Ethiopie) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 33.105 euros est attribuée à l?association Inter Aide, pour son projet d?accès à l?eau potable et à l?assainissement et d?appui au développement d?un service public de gestion des ressources en eau pour les populations vulnérables des districts de Kindo Koysha, Loma, Gena et Mareka - Southern Region (Ethiopie).

Article 3 : Les dépenses correspondantes, évaluées à 33.105 euros, seront imputées sur l?article 6743, de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2010.