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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association de Culture Berbère (20e) pour le versement d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de Culture Berbère - 37 bis, rue des Maronites (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?Association de Culture Berbère -37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815 2010_01078).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de Culture Berbère - 37 bis, rue des Maronites (20e), dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.