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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Maires de France, et versement de la cotisation 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 SG 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer à l?Association des Maires de France et de procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association des Maires de France.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2010 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Article 3 : Pour l?année 2010, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 38.  300 euros.

Article 4 : La dépense correspondante pour 2010 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 011-6281, fonction V0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.