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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Procédure à l’indemnisation d’un tiers en réparation de dommages causés lors d’une intervention du Service Municipal d’Actions de Salubrité et d’Hygiène. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASES 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder au versement d?une indemnité en réparation des dommages causés par les produits utilisés par le Service Municipal d?Actions de Salubrité et d?Hygiène pour la désinsectisation de l?appartement de Mme Claire ALVAREZ, domiciliée 38, rue d?Aboukir (2e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement d?une indemnité à la société FILIA-MAIF, entreprise régie par le code des assurances - Siren 341 672 681 RCS Niort, Le Pélissier 220 avenue Pierre Brossolette 92245 Malakoff cedex, en réparation des dommages causés lors de la désinsectisation de l?appartement de Mme Claire ALVAREZ, 38, rue d?Aboukir (2e).

Article 2 : La dépense correspondante d?un montant total de 2.701,60 euros sera imputée à la rubrique 12, chapitre 67, article 678, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des années suivants sous réserve de la décision de financement.