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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par la SNI en vue du financement du programme de construction de 141 logements sociaux dont 8 PLAI, 77 PLUS et 56 PLS, 9-15, boulevard de Grenelle (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DLH 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2007 DLH 298 du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007 approuvant la réalisation par la SNI d?un programme de construction de 141 logements sociaux dont 8 PLAI, 77 PLUS et 56 PLS, 9-15, boulevard de Grenelle (15e) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la garantie accordée par la Ville de Paris pour ce prêt ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Les dispositions de l?article 3 de la délibération 2007 DLH 298-1° du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007 accordant la garantie de la Ville de Paris au prêt PLS de 9.250.077 euros à contracter par la SNI pour le financement d?un programme de construction de 141 logements sociaux dont 8 PLAI, 77 PLUS et 56 PLS, 9-15, boulevard de Grenelle (15e) sont ainsi modifiées :

- le délai de 2 ans octroyé pour la conclusion du contrat de prêt est prorogé jusqu?au 30 juin 2011.

Les autres dispositions restent inchangées.