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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 338 Signature d’une convention annuelle avec Le Petit Ney pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Le Petit Ney 10, avenue de la Porte Montmartre (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Le Petit Ney 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Le Petit Ney (D09024 / 2010_02184).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.