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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées RAJFIRE et Réseau Chrétien Immigrés - RCI). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

 

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est octroyée à l?association Réseau pour l?Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE), 73, rue de Reuilly (12e) pour les permanences juridiques (X03375 / 2010-01423).

Article 2 : Une subvention de 3.500 euros est octroyée à l?association Réseau Chrétien Immigrés - RCI, 76, rue de la Verrerie (4e) pour la permanence juridique, administrative et les cours d?apprentissage du Français (X04098 / 2010-01483).

Article 3 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 10.500 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.