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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par SODEARIF en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, des installations de réfrigération et des groupes électrogènes de secours pour un data center, 110 bis, avenue du Général Leclerc à Pantin (93500 Seine Saint Denis). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DEVE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur la demande d?autorisation formulée par SODEARIF en vue d?exploiter, au titre de la réglementation relative aux ICPE, des installations de réfrigération et des groupes électrogènes de secours pour un data center, 110 bis, avenue du Général Leclerc à Pantin (93500 Seine Saint Denis) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : L?étude d?impact jointe à la demande formulée par M. Antoine Boniface, responsable de projet de la société SODEARIF, concernant l?autorisation d?exploiter des installations de réfrigération et des groupes électrogènes de secours, 110 bis avenue du Général Leclerc à Pantin (Seine-Saint-Denis) doit être complétée. Des informations devront être apportées sur l?état initial du site en ce qui concerne l?aspect biodiversité et la qualité des milieux souterrains. L?étude devra apporter des éléments plus détaillés et argumentés sur les systèmes de dépollution des échappements des moteurs des groupes électrogènes, l?utilisation rationnelle de l?énergie et les aménagements pris pour limiter la facture énergétique.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de Police de Paris.