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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Dignité pour tous et Raconte nous ton histoire). Signature pour Raconte nous ton histoire de la convention pluriannuelle 20102012. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à deux associations ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 27 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l?association Dignité pour tous, 20 rue du Soleil (20e), pour des ateliers sociolinguistiques et accompagnement à l?accès aux droits (X07138 / 2010-01322).

Article 2 : Une subvention de 24.000 euros est attribuée à l?association Raconte nous ton histoire, 6, rue Bichat (10e), pour le projet ?Ouvrons les portes? (X04064 / 2010-01328).

Article 3 : Autorisation est donnée au Maire de Paris de signer la convention pluriannuelle 2010-2012 (jointe à la présente délibération) entre l?association Raconte nous ton histoire et la Ville de Paris fixant à 24.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2010.

Article 4 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 26.500 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.