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Fevrier 1996
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34 - 1996, D. 138- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la maintenance de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 1996




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 138 relatif à la maintenance de matériel électroménager dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet est relatif à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de la petite enfance de la Ville de Paris.
En 1993, la société "FERE" était le seul fournisseur d'un chantier d'environ 2 millions de francs. En 1995, le marché a été découpé en quatre lots. Les candidats ne peuvent se voir attribuer que deux lots au maximum.
L'appel d'offres a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres car une seule société y avait répondu. On peut s'étonner qu'une seule entreprise soit intéressée par ce type d'activité pour des lots qui sont de 550.000 F chacun.
Une nouvelle démarche est entreprise. Elle consiste à recourir à une publicité européenne et relancer l'appel d'offres en laissant la possibilité d'attribuer la totalité des lots à une seule société.
On revient donc sur le principe préalable du découpage du marché de 2 millions de francs en quatre lots.
Il me semble qu'il serait plutôt souhaitable, dans ce type de cas, de négocier lot par lot, de prendre contact avec les fournisseurs localement sur les arrondissements. Cela permettrait de faire travailler les P.M.E. qui, sur ce type d'activité d'entretien, pourraient mieux répondre à la demande en temps réel sur le terrain. Cela développerait également l'activité du tissu industriel des P.M.E., générateur d'emplois.
Nous voterons contre ce mémoire afin qu'on puisse prendre en compte le principe du marché négocié sur ce type de cas.
De plus, je souhaiterais connaître la raison pour laquelle ce mémoire n'est pas passé en Conseil d'arrondissement.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme HERMANGE.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Je suppose que si ce mémoire n'est pas passé en Conseil d'arrondissement, c'est parce qu'il intéresse la maintenance du matériel électroménager dans les établissements de la petite enfance qui se trouvent sur l'ensemble du territoire parisien.
Il a paru souhaitable de créer un climat d'émulation entre les titulaires des différents lots, donc les candidats ne pouvaient se voir attribuer que deux lots au maximum.
A l'ouverture de l'offre, une seule société avait fait une proposition parce qu'il est difficile de trouver un réparateur en mesure de faire face à la diversité du parc de matériel.
C'est la raison pour laquelle la Commission d'appel d'offres a déclaré l'appel d'offres infructueux et a décidé de relancer le marché sous la forme d'un marché négocié.
Deux sociétés ont répondu. La Commission d'appel d'offres a demandé le 21 décembre un appel d'offres pour la passation d'un marché en quatre lots.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 138.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 138).