Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la Fondation Maison des Sciences de l’Homme en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DASCO 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la Maison des Sciences de l?Homme, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la Maison des Sciences de l?Homme, pour un montant total de 5.085,39 euros, en réparation du dommage subi lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 5.085,39 euros, sera imputée au chapitre 67, rubrique 20, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.