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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la SA HLM “Immobilière 3F”. Attribution d’une subvention d’investissement de la Ville de Paris pour la requalification du Centre Social situé 53 rue Riquet (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation no 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la SA HLM ?Immobilière 3F?. Attribution d?une subvention d?investissement de la Ville de Paris pour la requalification du Centre Social situé 53 rue Riquet (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SA HLM ?Immobilière 3F?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à la SA HLM ?Immobilière 3F?, 159 rue Nationale (13e), pour la requalification du centre social situé 53 rue Riquet (19e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subventions d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.