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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention 2010-2012 avec l’association Espace Bénévolat menant des actions spécifiques sur le thème de l’apprentissage du Français. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Espace Bénévolat? ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association Espace Bénévolat (D00277 / 2010-01272), 130, rue des Poissonniers (18e), pour le projet ?C?urs à Lire?.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Espace Bénévolat, une convention triennale 20102012 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 10.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association pour l?année 2010.

Article 3 : La dépense totale de 10.000 euros correspondant aux subventions de l?article 1 à 2 sera imputée sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.