Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de démantèlement des installations et de déconstruction des ouvrages restants de l’usine d’incinération des ordures ménagères d’Issy-les-Moulineaux. M. François DAGNAUD et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres du 25 mai 2010 relatif à la passation d?un avenant n° 1 au marché n° 2009 1 38 0000738 ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres du 23 juin 2009 attribuant le marché relatif aux travaux de démantèlement des installations et de déconstruction des ouvrages restants de l?usine d?incinération des ordures ménagères d?Issy-les-Moulineaux au groupement DGC Démantèlement SAS, PE.TRO.FER SAS ;

Vu la délibération 2009 DAJ 12 en date des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché susvisé ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT, au nom de le la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement DGC Démantèlement SAS, PE.TRO.FER SAS l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 2009 1 38 0000738 relatif aux travaux de démantèlement des installations et de déconstruction des ouvrages restants de l?usine d?incinération des ordures ménagères d?Issyles-Moulineaux.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2010, mission 64000-99-010, chapitre 23, nature 2313, fonction 8, rubrique 810 sous réserve de la décision de financement.