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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association Centre Jeunesse Paris 18e Nord pour la gestion des centres d’animation Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 339]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux, en date du 17 mars 2009 ;

Vu le vote du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009, décidant le mode de gestion déléguée pour les centres Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses, situés respectivement 66 rue Binet, 32 boulevard de la Chapelle, 12 rue des Fillettes et 10 passage des Abbesses (18e) ;

Vu la délibération, en date des 6 et 7 avril 2009, approuvant le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses (18e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses (18e) ;

Vu les rapports de la commission de délégation de service public, en date des 15 septembre 2009, 3 novembre 2009, 12 janvier 2010 et 9 mars 2010 ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat, dont le texte est joint à la présente délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses, situés respectivement 66 rue Binet, 32 boulevard de la Chapelle, 12 rue des Fillettes et 10 passage des Abbesses (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l?association Centre Jeunesse Paris 18e Nord (C.J.P.N 18) dont le siège social est situé 54, boulevard Ney (18e ).

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422 des budgets de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 18e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2010 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Article 4 : Les recettes seront constatées au chapitre 75, nature 757, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.