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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Nuit Vive pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDEEES 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Nuit Vive et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Nuit Vive, 67, avenue Parmentier 75011 Paris, pour l?attribution d?une subvention à titre de soutien à l?opération ?Nuits Capitales?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée à l?association Nuit Vive.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.