Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à convention avec la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales/Théâtre Paris-Villette (19e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DAC 231]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales pour le Théâtre Paris-Villette - 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales - 211, avenue Jean Jaurès (19e), au titre de l?année 2010, est portée de 410.000 euros à 865.000 euros (D02105).

Article 2 : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relatif à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement en 2010, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, soit 455.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.