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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication sur l’activité en 2009 de la commission consultative des services publics locaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DDATC 93]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2010.

 

La communication sur l?activité en 2009 de la commission consultative des services publics locaux a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date 7 et 8 juin 2010.