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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général pour un plan d’actions attachées au développement du transport fluvial et à la valorisation environnementale des canaux au titre du contrat particulier 2009-2013 entre la Région Ile de France et le Département de Paris, et demande des subventions correspondantes. Mme Anne LE STRAT et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DVD 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2009 SG 3 G en date du 19 octobre 2009, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le Contrat particulier 2009-2013 entre le Département de Paris et la Région Ile de France ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2010 DVD 156 G, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec le Maire de Paris pour la mise en ?uvre d?un plan d?actions attachées au développement du trafic fluvial et à la valorisation environnementale des canaux, au titre du contrat particulier entre la région Ile de France et le Département de Paris pour la période 2009-2013 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec le Président du Conseil de Paris siegeant en formation de Conseil Géneral et de solliciter les cofinancements régionaux pour un plan d?actions attachées à la valorisation environnementale des canaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Président du Conseil de Paris siegeant en formation de Conseil Général, le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier entre la Région Ile de France et le Département de Paris pour un plan d?actions attachées au développement du transport fluvial et à la valorisation environnementale des canaux sur la période 2009- 2013.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile-de-France les subventions prévues au contrat particulier 2009-2013 pour les programmes d?actions attachées à la valorisation environnementale des canaux.

Article 3 : La dépense est imputée sur le budget d?investissement de la ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, mission 61 000-99-080.

Article 4 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article1322, rubrique 816, mission 61000 99 080 du budget d?investissement de la Ville de Paris.