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Déliberation

Subvention à la régie de quartier du 11e Fontaine au Roi. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 57]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation voté le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Régie de quartier du 11e - Fontaine au Roi ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 8.350 euros est attribuée à la Régie de quartier Fontaine au Roi, (X04271 / 2010-02717) 54 rue de la Fontaine au Roi (11e), pour son action d?aide à la logistique et au lien social dans le cadre de la coordination d?été menée chaque année sur ce quartier.

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant à 8.350 euros, est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 ?Provision pour associations ?uvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.