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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au titre de l’Intégration à deux associations (Solidarité Roquette et Agir Solidairement pour le Quartier Popincourt ASQP). Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DPVI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 31 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?association Solidarité Roquette, 47, rue de la Roquette (11e) pour des permanences d?accès aux droits (D09008 / 201002073).

Article 2 : Une subvention de 12.000 euros est octroyée à l?association Agir Solidairement pour le Quartier Popincourt (ASQP) 76, rue de la Verrerie (4e) pour l?organisation de la fête de la lune (X04122 / 2010-01481).

Article 3 : Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 17.000 euros, sont imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.