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Juin 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un protocole transactionnel avec M. Charles ZEBOULON et la Société AGF IART, son assureur défense recours, pour l’indemnisation du sinistre dont l’intéressé a été victime le 8 novembre 2001 devant l’immeuble communal sis 37, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DLH 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 ? 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?indemnisation de M. Charles ZEBOULON et de la Société AGF IART son assureur défense recours pour le sinistre dont l?intéressé a été victime devant l?immeuble communal sis 37 rue de Citeaux (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Charles ZEBOULON et la société AGF IART, son assureur défense recours, pour l?indemnisation du sinistre dont M. Charles ZEBOULON été victime devant l?immeuble communal sis 37 rue de Citeaux (12e), à hauteur d?un montant de 1.640,85 euros pour M. Charles ZEBOULON et à hauteur d?un montant de 1.065,50 euros pour la Société AGF IART, pour un montant total de 2.702,35 euros.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, fonction 70, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.