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Déliberation

Signature de marchés article 30 relatifs à l’encadrement des ateliers bleus sportifs de l’année scolaire 2010-2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2010 [2010 DJS 302]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics issu du décret du 1er septembre 2006 et notamment son article 30 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 18 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les marchés attribués en vue de l?encadrement des ateliers bleus sportifs de l?année scolaire 2010-2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Le contrat-type de marché pour l?encadrement des ateliers bleus sportifs 2010-2011, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite sur le chapitre 011, nature 6042, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et pour l?année 2011 et exercices suivants sous réserve des décisions de financement, de la manière suivante :

- 801.528 euros sur le budget 2010 ;

- 1.202.292 euros sur le budget 2011.

Article 4 : Les recettes provenant des participations familiales seront inscrites sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement 2010, 2011 et suivants.