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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin 2, allée des Justes de France (4e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DPA 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3211-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L 213-2 à L 213-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin 2, allée des Justes de France (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant, et de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin 2, allée des Justes de France (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 40, 72-II et 74-II-2° du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du Budget d'Investissement du Département de Paris, exercice 2003.