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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la clôture du collège Claude-Chappe sis 9, rue des Alouettes (19e), et de rehausse de clôture et d'agrandissement de la cour du collège Pailleron sis 33, rue Edouard-Pailleron (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DPA 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la clôture du collège Claude-Chappe sis 9, rue des Alouettes (19e), et de rehausse de clôture et d'agrandissement de la cour du collège Pailleron sis 33, rue Edouard-Pailleron (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'une loge dans le hall et de modernisation de la cour et de la clôture du collège Claude-Chappe sis 9, rue des Alouettes (19e), et de rehausse de clôture et d'agrandissement de la cour du collège Pailleron sis 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 3 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, la passation de marchés négociés conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-I et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 pour la création d'une loge dans le hall du collège Claude Chappe, et au chapitre 909, sous chapitre 909-12 article 2311, pour la modernisation de la cour et du mur de clôture du collège Claude Chappe, et pour la rehausse de la clôture et l'agrandissement de la cour du collège Edouard Pailleron.