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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l'exercice 2002 à l'association "Aux captifs la Libération" sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour son action sanitaire de rue. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 9 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros à l'association "Aux captifs la Libération" sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour son action sanitaire de rue et de l'autoriser à signer une convention avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Aux captifs la Libération" (D02697) sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour son action sanitaire de rue, fixant à 50.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.