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Janvier 2003
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Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. Conclusion d'une convention entre le Département de Paris et l'Association "Centre d'Action Sociale Protestant" relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 47-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion modifiée ;
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Centre d'Action Social Protestant" (CASP-RP) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe avec l'association "Centre d'Action Social Protestant" dont le siège social est situé 20, rue Santerre (12e) (D03142) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.