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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales" dite CECCOF. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales", dite CECCOF sise 15 bis, rue Jules Romains (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Centre d'Etudes cliniques des Communications Familiales, dite CECCOF (D03242).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec cette association la convention dont le texte est joint à la présente délibération, précisant l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2003, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne D11.