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Janvier 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché à bons de commande n° 01-42092 (lot n° 2) de travaux de maintenance ou de modernisations sur l'ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 88G par laquelle le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général a approuvé le principe et les modalités de passation du marché de travaux de maintenance ou de modernisations d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue ;
Vu le projet de délibération en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché à bons de commande n° 01 42092 (lot n° 2) de travaux de maintenance ou de modernisations sur l'ensemble des installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant de transfert substituant la nouvelle société Cegelec Paris à la société ALSTOM Entreprise Paris pour l'exécution du marché à bons de commande n° 01 42092 (lot n° 2) de travaux de maintenance ou de modernisations d'installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue, dont le texte est joint à la présente délibération.