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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros attribuée à "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne" (A.P.A.J.H. du 94) située 4-6, rue du Général Pierre-Billotte, Créteil (Val-de-Marne) pour la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée au 96, rue Bourdarias, Alfortville (Val-de-Marne). - Convention entre le Département de Paris et "l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne" (A.P.A.J.H. du 94). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 12 décembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros pour la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Alfortville, Val-de-Marne, 96, rue Bourdarias, et lui demande l'autorisation de signer une convention avec "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne", située 4-6, rue du Général Pierre-Billotte, Créteil (Val-de-Marne) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 500.000 euros pour la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Alfortville (Val-de-Marne), 96, rue Bourdarias, et à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec "l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés" (A.P.A.J.H. du 94) située 4-6, rue du Général Pierre-Billotte, Créteil (Val-de-Marne) (X590).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, chapitre 914-40, article 1301, du Budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.