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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l'association "Les Mordus du Théâtre" située 36 rue de Thionville (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 7 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au profit de l'association "Les Mordus du Théâtre" située 36 rue de Thionville (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l'association "Les Mordus du Théâtre" située 36 rue de Thionville (19e) (X02707).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.