Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Conclusion d'une convention triennale entre le Département de Paris et l'association "Autremonde" (D08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin à (11e) pour ses missions de lutte contre l'exclusion. - Fixation de la participation totale du Département de Paris à 38.112 euros au titre de 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l'association "Autremonde" (D08457) dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), qui fixe la participation du Département de Paris à 38.112 euros au titre de l'année 2002 pour le fonctionnement de ses missions de lutte contre l'exclusion au profit en particulier d'allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisée à signer une convention triennale avec l'association "Autremonde" (D08457)dont le siège social est situé 29, rue Merlin (11e), pour son action de conseil et d'assistance juridique menée au profit d'allocataires parisiens du RMI. Cette convention, dont le texte est joint au délibéré, fixe la participation du Département de Paris à 38.112 euros au titre de 2002 pour le fonctionnement de ses missions de lutte contre l'exclusion menée notamment à la Cafétéria de la Solidarité et au Camion du Soir au profit en particulier d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.