Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. Prorogation pour une durée d'un an de la convention relative à la prise en charge globale d'allocataires du Revenu Minimum d'Insertion conclue avec l'Association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 47-9°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion modifiée ;
Vu la convention du 13 novembre 2000 conclue avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de proroger pour une durée d'un an la convention susvisée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention du 29 janvier 2001 conclue avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération" dont le siège social est situé 151, rue du Chemin-Vert (11e) (D02697) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris.