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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne" (A.U.R.A.) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer pour l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne" (A.U.RA.) sise 26, rue des Peupliers (13e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros, au titre de l'exercice 2002, est attribuée à l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne" (A.U.R.A.) (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'"Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne" (A.U.RA.) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.