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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Conventionnement de l'association Atoutform pour la tenue d'une permanence à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DAEE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, relatif à l'organisation d'une nouvelle permanence associative dans la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19ème arrondissement située 27, rue du Maroc ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, est autorisé à signer la convention jointe au présent projet de délibération, d'une durée d'un an renouvelable, relative à l'intervention de l'association Atoutform sise 23, rue des Jeûneurs à Paris 2ème, au sein de la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19ème arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 9.147 euros sera imputée sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.