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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour de la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DPA 53-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 23 septembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour à la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de démolition de 2 classes préfabriquées dans la cour à la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de démolition d'un préfabriqué à la SEGPA Hector-Berlioz, 74, rue du Poteau (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003.