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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'une part, de remplacement du monte-plats et de mise en conformité des installations électriques au collège Georges Méliès sis 43, rue de Tanger (19e), et d'autre part, des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DPA 40-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de remplacement du monte-plats et à la mise en conformité des installations électriques au collège Georges Méliès sis 43, rue de Tanger (19e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. Est approuvé le principe de réalisation des travaux de remplacement du monte-plats et à la mise en conformité des installations électriques au collège Georges Méliès sis 43, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, la passation d'un marché négocié conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé, et dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-I et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301.