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Janvier 2003
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Déliberation

G - Programme Départemental d'Insertion. - Fixation de la participation du Département de Paris au frais de fonctionnement du lieu d'accueil de jour pour personnes sans domicile fixe situé passage Dubail (10e) géré par l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (X728) (CAMRES), dont le siège social est situé 11, passage Dubail (10e), à 62.200 euros au titre de l'année 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 ASES 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vu la convention conclue entre l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES) et le Département de Paris le 31 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 janvier 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement du lieu d'accueil de jour situé passage Dubail géré par l'association "Centre d'accueil et de réinsertion économique et sociale (CAMRES)" au titre de 2002 à 62.200 euros ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Compte tenu des comptes de l'exercice 2001 présentés par l'association et de son rapport d'activité, la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement 2002 du lieu d'accueil de jour pour personne sans domicile fixe situé passage Dubail géré par l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" (CAMRES) (X728), dont le siège social est situé 11, passage Dubail (10e), est fixée à 62.200 euros conformément à l'article 8 de la convention du 31 décembre 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.