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Janvier 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'éclairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2003 [2003 DPA 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'éclairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e), les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de l'atrium, y compris insonorisation et modification de l'éclairage et des garde-corps de l'ensemble immobilier Georges Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure de la mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de la mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, exercice 2003, sous réserve de la décision de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.