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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à la Fondation de la Résistance (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 ASES 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer à la Fondation de la Résistance (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 novembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 165.055 F est attribuée à la Fondation de la Résistance, place Marie-Madeleine-Fourcade (15e) au titre de 1996 et de 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.